Un guide pour savoir lire les sites à caractère médical

Charte ordinale de "qualité"

1 Charte ordinale de « qualité »

applicable aux sites web des chirurgiens-dentistes
adoptée par le conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes le 15 mars 2008
L’information en ligne peut améliorer la qualité de l’exercice professionnel et le service rendu aux patients.
Toutefois, la modernité et la liberté qu’offre ce réseau planétaire n’excluent pas le respect de l’éthique et de la
déontologie.
Se fondant sur les dispositions du code de la santé publique, du code de déontologie des chirurgiens-dentistes et
sur les données apportées par le suivi des sites déjà créés par et pour les chirurgiens-dentistes, le conseil
national de l’Ordre, dans le cadre de sa mission de protection de la santé publique et des patients, a décidé d’une
charte applicable à ces sites.
Cette charte est constituée de recommandations qui doivent orienter les praticiens lors de la réalisation de leur
site. Elle s’applique au site Internet de tout chirurgien-dentiste, personne physique ou morale, inscrit au tableau
de l’Ordre.
En tout état de cause, chaque praticien devra veiller à respecter :

  • l’ensemble de la réglementation qui s’applique aux sites Internet ;
  • l’ensemble des règles applicables à la profession de chirurgien-dentiste.

Préalablement, il convient de rappeler que la profession dentaire ne doit pas être pratiquée comme un commerce (article R. 4127-215 du Code de la santé publique). En conséquence, le site d’un chirurgien-dentiste ne doit pas être un moyen promotionnel, mais doit rester un outil objectif et de qualité pour les destinataires de l’information, dans le respect des droits fondamentaux de la personne et notamment celui du secret médical.

A ce titre, la charte graphique et la ligne éditoriale du site ne doivent pas être publicitaires. En outre, les procédés publicitaires classiques tels les slogans, les logos, les « spams » ou les photos de mannequins sont à prohiber.

Il est conseillé aux praticiens de demander la certification de leur site auprès de la Fondation Health On the Net (HON), choisie par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme l’organisme officiel qui certifie tous les sites français de santé.

La présentation du site Tout chirurgien-dentiste, personne physique ou morale, inscrit au tableau de l’Ordre, peut être titulaire d’un site Internet.

En ce qui concerne l’adresse du site Internet, celle-ci doit tenir compte de l’interdiction d’exercer l’art dentaire sous un pseudonyme (articles L. 4113-3 et R. 4127-225 du Code de la santé publique). L’adresse du site ne doit pas prêter à confusion, notamment en cas d’utilisation de l’abréviation « dr ». Celle-ci ne doit pas faire croire à un exercice de la médecine.

Propriétaire du cabinet :

Son adresse sera libellée comme suit : « dr-nom-champ libre.chirurgiens-dentistes.fr » ou  » nom-champ libre.chirurgiens-dentistes.fr »

Ainsi, le Dr Jean Dupont, chirurgien-dentiste, nommera son site ainsi : « dr-dupont-jean.chirurgiens-dentistes.fr»

Société d’exercice libérale de chirurgiens-dentistes : Son adresse sera libellée comme suit : « selarl-dénomination sociale.chirurgiens-dentistes.fr »

2- Société civile professionnelle de chirurgiens-dentistes : Son adresse sera libellée comme suit : « scp-raison sociale.chirurgiens-dentistes.fr »

Société civile de moyens : Les sociétés civiles de moyens ne sont pas inscrites au tableau de l’Ordre ; elles n’exercent pas la profession. Elles ne peuvent pas être titulaires d’un site Internet de chirurgien-dentiste.

Collaborateurs libéraux et salariés : Les collaborateurs libéraux et salariés peuvent apparaître sur le site Internet du titulaire du cabinet. Ils peuvent également avoir leur propre site Internet. S’ils font état d’éléments qui appartiennent au titulaire du cabinet, l’accord de celui-ci devra être obtenu.

L’adresse du site Internet du collaborateur sera libellée comme suit : « dr-nom-champ libre.chirurgiens-dentistes.fr » ou  » nom-champ libre.chirurgiens-dentistes.fr »

Présentation du chirurgien-dentiste

Certaines mentions sont obligatoires et notamment celles qui permettent d’identifier le titulaire du site :

Si le titulaire du site est une personne physique, doivent apparaître :

  • Les noms et prénoms.
  • L’adresse du cabinet principal et éventuellement du cabinet secondaire.
  • Le numéro de téléphone.
  • Le numéro d’inscription au tableau de l’ordre.

Si le titulaire du site est une société d’exercice libéral ou une société civile professionnelle, doivent apparaître :

  • La dénomination sociale ou la raison sociale.
  • Le siège social.
  • Le numéro de téléphone.
  • L’inscription de la Société au registre du commerce et des sociétés.
  • L’inscription de la Société au tableau de l’ordre.

Pour les sociétés d’exercice libéral, doivent en outre apparaître en application de l’article R. 4113-2 du Code de la santé publique :

  • La forme sociale accompagnée de l’activité exercée : « Société d’exercice libérale à responsabilité limitée de chirurgiens-dentistes » ou « SELARL de chirurgiensdentistes»
  • Le capital social.

En outre, l’identification de chaque praticien exerçant dans le cabinet et mentionné sur le site doit être claire.

Ainsi, doivent apparaître :

  • Leurs nom et prénom.
  • Leur numéro d’inscription au tableau de l’ordre.

3- Pour chaque praticien, peuvent également figurer :

  • La mention d’un éventuel exercice annexe.
  • La date de naissance.
  • Une photo.
  • Courrier électronique. L’adresse de courrier électronique de chaque praticien doit figurer sur le site1. Un avertissement sur l’absence de confidentialité doit être fait.

L’adresse de courrier électronique est libre, sous les réserves suivantes :

  • le libellé de l’adresse électronique doit tenir compte de l’interdiction d’exercer l’art dentaire sous un pseudonyme .
  • le libellé retenu ne doit pas prêter à confusion, notamment en cas d’utilisation de l’abréviation « dr ». Celle-ci ne doit pas faire croire à un exercice de la médecine.

A titre d’exemple, les libellés suivants respectent ces exigences :

Pour un propriétaire ou un collaborateur qui veut faire mention de son titre de « docteur » :

« dr-nom du praticien-chirurgien-dentiste@nom du fournisseur .fr »

Pour une SELARL :

« selarl-dénomination sociale-chirurgien-dentiste@nom du fournisseur .fr »

Pour une SCP :

« scp-raison sociale-chirurgien-dentiste@nom du fournisseur .fr »

 

Titres et qualifications professionnels

Pour chaque praticien mentionné sur le site, peuvent figurer :

  • Sa spécialité éventuelle (orthopédie dento-faciale).
  • Les titres et fonctions reconnus par le Conseil national de l’Ordre2.
  • Un lien renvoyant, sur le site public du Conseil national, à une explication des divers titres et fonctions reconnus par l’Ordre. Parce qu’ils conduiraient à mentionner des activités, des fonctions ou des titres qui n’ont pas de reconnaissance officielle, les praticiens ne peuvent pas faire figurer :
  • Leur curriculum vitae (exemples : formation continue, expériences professionnelles).
  • Leurs champs de compétences ou d’activités.

Présentation du cabinet

Pour chaque praticien mentionné sur le site, peuvent figurer :

  • Le numéro de télécopie.
  • Les jours et heures de consultations.

1 1 Cette obligation trouve son fondement dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

2 Voir notamment à ce sujet le Guide d’exercice professionnel rédigé par le Conseil national.